JE CONSTRUIS / JE RÉNOVE
Vous avez un projet de construction ou de rénovation.
Afin que votre logement soit raccordé au plus tôt, il est impératif d’avoir préparé l’adduction de votre logement au réseau fibre optique.
Comme le prévoit la législation : « Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation », le propriétaire doit construire son adduction jusqu’en domaine public.
C’est quoi une adduction au réseau ?
• Installation des fourreaux depuis le logement
• Jusqu’au Point d’Accès Réseau PAR
• Installation d’un regard 30X30 en limite de propriété
Comment faire ?
Nous vous proposons de vous accompagner avec plusieurs options :
• PAR Standard
• PAR Étendu sans travaux
Pourquoi un PAR ?
L’étude et la validation des travaux d’adduction d’une construction neuve par nos services est obligatoire de manière a ce que le réseau soit répertorié et pérenne, même si les travaux ont déjà été réalisés.
Des travaux complémentaires sur la partie publique peuvent être à votre charge (cf voir schéma conformément au code de l’urbanisme).
Cette action permet de rendre votre logement raccordable à la fibre optique auprès de tous les opérateurs commerciaux présents sur le réseau.
Dès la réception de votre permis de construire, il est impératif de déposer votre dossier via le formulaire en bas de cette page.
Logements individuels :
Dépôt par le propriétaire ou le bureau d’études
- 1 seul dossier par permis de construire.
Logements collectifs : à partir de 4 logements dans le même bâtiment ou lotissement :
Dépôt du dossier auprès de la mission d’aménagement numérique de votre département.
- Pour la Côte-d’Or : cliquez ici
- Pour le Jura : cliquez ici
- Pour la Nièvre : cliquez ici
- Pour la Saône-et-Loire : cliquez ici
- Pour l’Yonne : cliquez ici
