La fibre optique pour les aménageurs, promoteurs & syndics
Comme pour les réseaux de gaz, d’eau ou d’électricité, tout maître d’ouvrage de tout type de nouvel immeuble (maison individuelle, lotissement, immeuble collectif, zone d’activité, etc.) doit s’inquiéter de son adduction au réseau optique.
Préparer l’arrivée de la fibre dans votre projet
Les professionnels de la construction ou de la rénovation doivent assurer l’installation complète des équipements fibre optique, incluant le câblage et les travaux de génie civil, sur le domaine privé et public. Cela comprend le raccordement au réseau jusqu’au point d’accès, conformément aux normes d’ingénierie en vigueur (Voir le schéma conformément au code de l’urbanisme).
Les étapes pour raccorder un nouveau projet
Je dépose mon dossier auprès de BFC Fibre
Je remplis et soumets mon dossier directement via le formulaire disponible du site de BFC Fibre.
Je transmets mon dossier à la mission d’aménagement numérique
Une fois mon dossier constitué, je le transmets également à la mission d’aménagement numérique de mon département, en utilisant les liens correspondants :
- Côte-d’Or : cliquez ici
- Jura : cliquez ici
- Nièvre : cliquez ici
- Saône-et-Loire : cliquez ici
- Yonne : cliquez ici
Qu’est-ce que l’adduction fibre ?
L’adduction correspond à l’ensemble des équipements nécessaires pour relier un logement au Point d’Accès au Réseau (PAR), y compris si celui-ci est de l’autre côté de la voirie.
Elle comprend :
- un ou plusieurs fourreaux techniques,
- un regard d’accès en limite de propriété (30 x 30 cm minimum),
- un cheminement dégagé pour tirer la fibre jusqu’au logement.
Le PAR peut se situer :
- dans une chambre télécom sur le trottoir,
- en aérien sur un poteau,
- ou à proximité immédiate de la parcelle.
*Conformément à l’article L322-15 du Code de l’Urbanisme et des articles L.113-10 , R113-3 et R113-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’adduction est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation et les frais associés s’étendent de la propriété privée (1) jusqu’en droit du terrain (2) (partie située sur la voie publique en prolongement de la propriété privée) jusqu’au point d’accès réseau (le « PAR »).
Pourquoi un PAR ?
L’étude et la validation des travaux d’adduction d’une construction neuve par nos services est obligatoire de manière à ce que le réseau soit répertorié et pérenne, même si les travaux ont déjà été réalisés.
Des travaux complémentaires sur la partie publique peuvent être à votre charge (Voir le schéma conformément au code de l’urbanisme). Cette action permet de rendre votre projet raccordable à la fibre optique auprès de tous les opérateurs commerciaux présents sur le réseau.
Nous proposons de vous accompagner avec plusieurs options :
- PAR Standard
- PAR Etendu
- PAR Suivi
Dès la réception de votre permis de construire, il est impératif de déposer votre dossier en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Pour aller plus loin
Guide pratique pour le précablage fibre optique en construction collective neuveCe document présente les prérequis pour la prise en exploitation des infrastructures et des équipements (fibre ou génie civil) de communications électroniques mis en place lors de la construction de bâtiments neufs, immeubles ou lotissements avec pavillons sur le Réseau d’Initiative Publique où le réseau fibre est déployé par les départements et exploité par BFC Fibre.
Les questions fréquentes
En moyenne 6 à 12 mois, le temps de signer la convention, de planifier et réaliser les travaux.
Non, la loi garantit le droit à la fibre. Le propriétaire ne peut pas s’y opposer, sauf contraintes techniques particulières.
- Le syndic inscrit le raccordement à l’ordre du jour de l’AG.
- L’AG autorise la signature d’une convention avec [Nom du RIP].
- L’immeuble est ensuite préparé pour le raccordement.
- Chaque habitant peut ensuite souscrire une offre.
